Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la cessation d’application de certaines dispositions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total.
JORT numéro 2020-063
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Décret gouvernemental n° 2020-411 du 3 juillet 2020, relatif à la levée du confinement total et à la cessation d’application de certaines dispositions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du code de travail, notamment son article 5,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 », notamment ses articles 6, 7 et 9,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets Présidentiels relatifs au couvre-feu et à l’ des rassemblements,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre des affaires sociales,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est levé le confinement total et cessent d’être applicables les mesures prévues à l’article premier et aux articles 2 et 3 du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020 susvisé.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 3 juillet 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-2 du 14 avril 2020, portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du code de travail, notamment son article 5,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 », notamment ses articles 6, 7 et 9,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l’application des deux décrets Présidentiels relatifs au couvre-feu et à l’ des rassemblements,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du ministre des affaires sociales,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est levé le confinement total et cessent d’être applicables les mesures prévues à l’article premier et aux articles 2 et 3 du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020 susvisé.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 3 juillet 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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