Décision de l’Assemblée des représentants du peuple édictant des mesures dérogatoires relatives au travail de l’Assemblée des représentants du peuple
JORT numéro 2020-027
Disponible en
FR
AR
Décision de l’Assemblée des représentants du peuple édictant des mesures dérogatoires relatives au travail de l’Assemblée des représentants du peuple(1).
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
_________________
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
