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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-11 du 19 mars 2020, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2020-027

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-11 du 19 mars 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Habib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/7/1979 à Khaireddine, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
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