Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-11 du 19 mars 2020, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2020-027
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-11 du 19 mars 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Habib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/7/1979 à Khaireddine, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Habib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/7/1979 à Khaireddine, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
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