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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-27 du 19 mars 2020, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2020-027

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-27 du 19 mars 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/6/1971 à Ghardimaou, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Ghardimaou Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****731 datée du 16/5/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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