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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-5 du 19 mars 2020, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2020-027

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-5 du 19 mars 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 5/4/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****318 datée du 1/2/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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