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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-29 du 19 mars 2020, portant gel des biens et ressources économiques.

JORT numéro 2020-027

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-29 du 19 mars 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Layouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/8/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****447 datée du17/6/2016, pour une période de six mois renouvelables.
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