Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-37 du 19 mars 2020, portant gel des biens et ressources économiques.
JORT numéro 2020-027
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-37 du 19 mars 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/5/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****602 datée du 3/8/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/5/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****602 datée du 3/8/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
