Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan.
JORT numéro 2020-012
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 29 avril 2013, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu la demande déposée le 4 mars 2019 à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 juin 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 septembre 2019 qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité du dit permis expirera le 6 mai 2022 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, l’Office des Mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à deux cent mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d’institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 29 avril 2013, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan,
Vu la demande déposée le 4 mars 2019 à la direction générale des mines, par laquelle l’office des mines a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu l’avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 juin 2019,
Vu la du ministère de la défense nationale en date du 18 septembre 2019 qui comprend sa non-objection quant au renouvellement de ce permis,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité du dit permis expirera le 6 mai 2022 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, l’Office des Mines doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s’est engagé et dont le coût total est estimé à deux cent mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 novembre 2019.
Le ministre de l’industrie
et des petites et moyennes entreprises
Slim Feriani
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