Décret gouvernemental n° 2020-60 du 3 février 2020, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive.
JORT numéro 2020-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2020-60 du 3 février 2020, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 à 52 relatifs à la création de la cité nationale sportive, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2014-59 du 26 décembre 2014,, portant de finances pour l'année 2015,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou par les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005 fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-3069 du 20 novembre 2006, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive,
Vu le décret n° 2007-458 du 6 mars 2007, fixant les modalités d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la cité nationale sportive,
Vu le décret n° 2007-2974 du 19 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de la cité nationale sportive,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissements et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-672 du 29 mai 2017 relatif à la cité nationale sportive et fixant ses attributions et son administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme de la cité nationale sportive est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - L'application de l'organigramme de la cité nationale sportive s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi à la cité nationale sportive.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus sont effectués conformément aux dispositions du décret n° 2007-458 du 6 mars 2007, fixant les modalités d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la cité nationale sportive.
Art. 3 - La cité nationale sportive est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des différents organes entre eux.
Le manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret
n° 2006-3069 du 20 novembre 2006 fixant l'organigramme de la cité nationale sportive.
Art. 5 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport est chargée de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 2020.
Pour Contreseing
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 à 52 relatifs à la création de la cité nationale sportive, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2014-59 du 26 décembre 2014,, portant de finances pour l'année 2015,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou par les collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005 fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2006-3069 du 20 novembre 2006, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive,
Vu le décret n° 2007-458 du 6 mars 2007, fixant les modalités d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la cité nationale sportive,
Vu le décret n° 2007-2974 du 19 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de la cité nationale sportive,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant le régime de rémunération des chefs d'établissements et des entreprises publics et des sociétés à majorité publique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-672 du 29 mai 2017 relatif à la cité nationale sportive et fixant ses attributions et son administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif.
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme de la cité nationale sportive est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - L'application de l'organigramme de la cité nationale sportive s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi à la cité nationale sportive.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus sont effectués conformément aux dispositions du décret n° 2007-458 du 6 mars 2007, fixant les modalités d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la cité nationale sportive.
Art. 3 - La cité nationale sportive est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des différents organes entre eux.
Le manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret
n° 2006-3069 du 20 novembre 2006 fixant l'organigramme de la cité nationale sportive.
Art. 5 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport est chargée de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 février 2020.
Pour Contreseing
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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