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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2019-110 du 13 juin 2019, portant nomination du procureur général auprès de la cour de cassation.

JORT numéro 2019-048

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2019-110 du 13 juin 2019.
Monsieur Fethi Aroum est nommé procureur général auprès de la cour de cassation.
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