Décret Présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sers, Elayoun et Thibar pour l’année 2019.
JORT numéro 2019-048
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AR
Décret Présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sers, Elayoun et Thibar pour l’année 2019.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019¬-16 du 3 juin 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités du Sers, Elayoun et Thibar pour l’année 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sers, du gouvernorat de Kef, de la circonscription électorale d'Elayoun, du gouvernorat de Kasserine et de la circonscription électorale du Thibar, du gouvernorat de Béja sont convoqués le dimanche 18 août 2019 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Sers, Elayoun et Thibar.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 17 août 2019 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Sers, Elayoun et Thibar.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019¬-16 du 3 juin 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans les municipalités du Sers, Elayoun et Thibar pour l’année 2019.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sers, du gouvernorat de Kef, de la circonscription électorale d'Elayoun, du gouvernorat de Kasserine et de la circonscription électorale du Thibar, du gouvernorat de Béja sont convoqués le dimanche 18 août 2019 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Sers, Elayoun et Thibar.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 17 août 2019 pour l'élection des membres des conseils municipaux du Sers, Elayoun et Thibar.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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