Loi n° 2019-50 du 11 juin 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) ».

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2019-50 du 11 juin 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) »(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 mai 2019.
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au royaume de l’Arabie Saoudite le 13 décembre 2018, entre le fonds Saoudien de développement et la République Tunisienne d’un montant de quatre-vingt-treize millions sept cent cinquante mille (93.750.000) SAR pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) ».
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 11 juin 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi