Décret gouvernemental n° 2019-473 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar.
JORT numéro 2019-046
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-473 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar, signé à Tunis le 2 mars 2019,
Prend le Décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.
Art.2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar, signé à Tunis le 2 mars 2019,
Prend le Décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.
Art.2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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