Décret gouvernemental n° 2019-472 du 28 mai 2019, portant conclusion du troisième programme exécutif de l’accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020-2021).
JORT numéro 2019-046
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-472 du 28 mai 2019, portant conclusion du troisième programme exécutif de l’accord culturel et technique entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020-2021).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre, 2018 portant de membres du gouvernement,
Vu le troisième programme exécutif de l'accord culturel et technique entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020-2021), signé à Tunis le 2 mars 2019,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le troisième programme exécutif de l'accord culturel et technique entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020¬-2021), annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre, 2018 portant de membres du gouvernement,
Vu le troisième programme exécutif de l'accord culturel et technique entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020-2021), signé à Tunis le 2 mars 2019,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le troisième programme exécutif de l'accord culturel et technique entre le de la République Tunisienne et le de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020¬-2021), annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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