Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
JORT numéro 2019-046
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017 - 38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret Présidentiel n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2010-2755 du 25 octobre 2010, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2012-1645 du 4 septembre 2012, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2013-1269 du 26 février 2013, portant création de l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Tunis,
Vu le décret n° 2014-2922 du 5 août 2014, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 1er mars 2017,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 10 de l'article 2, du paragraphe 4 de l'article 3, du paragraphe 17 (nouveau) de l'article 4, du paragraphe 2 (nouveau) et du paragraphe 3 (nouveau) de l'article 6, du paragraphe 11 de l'article 7 (bis), du paragraphe 6 (nouveau) de l'article 7 (ter), du paragraphe 7 (nouveau) de l'article 8 et du paragraphe 4 de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 2 - paragraphe 10 (nouveau) - école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis :
- département de génie électrique,
- département de génie mécanique,
- département de génie civil,
- département de génie industriel et de physique appliquée,
- département des mathématiques,
- département d'informatique.
Article 3 : paragraphe 4 (nouveau) - institut supérieur des sciences humaines de Tunis :
- département d'arabe,
- département de français,
- département d'anglais,
- département de philosophie,
- département de psychologie,
- département de sociologie,
- département des langues appliquées,
- département des antiquités,
- département d'anthropologie.
Article 4 - paragraphe 17 (nouveau) - institut supérieur des langues de Nabeul :
- département d'anglais,
- département de français,
- département de langue, des lettres et de civilisation arabe.
Article 6 - paragraphe 2 (nouveau) - institut supérieur des sciences humaines de Jendouba :
- département d'histoire,
- département de français,
- département d'anglais,
- département de géographie,
- département des sciences de l'éducation.
Paragraphe 3 (nouveau) - institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef :
- département d'anglais,
- département de français,
- département des sciences de l'éducation.
Article 7 (bis) : paragraphe 11 (nouveau) - institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia :
- département de l'animation touristique,
- département des langues,
- département des sciences de l'éducation.
Article 7 (ter) - paragraphe 6 (nouveau) - institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan:
- département des mathématiques,
- département d'informatique.
Article 8 - paragraphe 7 (nouveau) - institut supérieur des arts et métiers de Sfax:
- département des arts plastiques,
- département design,
- département des technologies audiovisuelles et des médias numériques.
Article 9 - paragraphe 4 (nouveau) - institut supérieur des langues de Gabès :
- département de français,
- département d'anglais,
- département de secrétariat et des services touristiques,
- département d'arabe.
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 15 ainsi libellé :
15 - institut supérieur des affaires de Tunis :
- département des technologies de la communication,
- département d'économie et d'analyse dans le domaine des affaires,
- département de management.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 21 ainsi libellé :
21 - école nationale des sciences et technologies avancées de Borj-Cédria :
- département des sciences et technologies.
Art. 4 - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 6 ainsi libellé :
6- Institut supérieur d'informatique du Kef :
- département des sciences informatiques et de la technologie du multimédia et web,
- département de technologie des réseaux d'informatique.
Art. 5 - Il est ajouté à l'article 9 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 9 ainsi libellé :
9- école nationale des ingénieurs de Gafsa :
- département de génie électromécanique,
- département de génie de l'énergie et de technologie de l'environnement,
- département de génie de la chimie industrielle et des mines.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017 - 38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret Présidentiel n° 2017-827 du 28 juillet 2017 et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2010-2755 du 25 octobre 2010, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2012-1645 du 4 septembre 2012, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2013-1269 du 26 février 2013, portant création de l'Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs de Tunis,
Vu le décret n° 2014-2922 du 5 août 2014, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 1er mars 2017,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l’agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 10 de l'article 2, du paragraphe 4 de l'article 3, du paragraphe 17 (nouveau) de l'article 4, du paragraphe 2 (nouveau) et du paragraphe 3 (nouveau) de l'article 6, du paragraphe 11 de l'article 7 (bis), du paragraphe 6 (nouveau) de l'article 7 (ter), du paragraphe 7 (nouveau) de l'article 8 et du paragraphe 4 de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 2 - paragraphe 10 (nouveau) - école nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis :
- département de génie électrique,
- département de génie mécanique,
- département de génie civil,
- département de génie industriel et de physique appliquée,
- département des mathématiques,
- département d'informatique.
Article 3 : paragraphe 4 (nouveau) - institut supérieur des sciences humaines de Tunis :
- département d'arabe,
- département de français,
- département d'anglais,
- département de philosophie,
- département de psychologie,
- département de sociologie,
- département des langues appliquées,
- département des antiquités,
- département d'anthropologie.
Article 4 - paragraphe 17 (nouveau) - institut supérieur des langues de Nabeul :
- département d'anglais,
- département de français,
- département de langue, des lettres et de civilisation arabe.
Article 6 - paragraphe 2 (nouveau) - institut supérieur des sciences humaines de Jendouba :
- département d'histoire,
- département de français,
- département d'anglais,
- département de géographie,
- département des sciences de l'éducation.
Paragraphe 3 (nouveau) - institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef :
- département d'anglais,
- département de français,
- département des sciences de l'éducation.
Article 7 (bis) : paragraphe 11 (nouveau) - institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia :
- département de l'animation touristique,
- département des langues,
- département des sciences de l'éducation.
Article 7 (ter) - paragraphe 6 (nouveau) - institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan:
- département des mathématiques,
- département d'informatique.
Article 8 - paragraphe 7 (nouveau) - institut supérieur des arts et métiers de Sfax:
- département des arts plastiques,
- département design,
- département des technologies audiovisuelles et des médias numériques.
Article 9 - paragraphe 4 (nouveau) - institut supérieur des langues de Gabès :
- département de français,
- département d'anglais,
- département de secrétariat et des services touristiques,
- département d'arabe.
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 15 ainsi libellé :
15 - institut supérieur des affaires de Tunis :
- département des technologies de la communication,
- département d'économie et d'analyse dans le domaine des affaires,
- département de management.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 21 ainsi libellé :
21 - école nationale des sciences et technologies avancées de Borj-Cédria :
- département des sciences et technologies.
Art. 4 - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 6 ainsi libellé :
6- Institut supérieur d'informatique du Kef :
- département des sciences informatiques et de la technologie du multimédia et web,
- département de technologie des réseaux d'informatique.
Art. 5 - Il est ajouté à l'article 9 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 9 ainsi libellé :
9- école nationale des ingénieurs de Gafsa :
- département de génie électromécanique,
- département de génie de l'énergie et de technologie de l'environnement,
- département de génie de la chimie industrielle et des mines.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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