Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2019, fixant les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et gestionnaire de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis.
JORT numéro 2019-041
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Arrêté du chef du du 6 mai 2019, fixant les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et gestionnaire de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 81-63 du 11 juillet 1981, portant création d'un institut supérieur de la documentation à Tunis,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-397 du 18 mars 1991, fixant la mission et l' de l'institut supérieur de documentation de Tunis, ainsi que le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique au dit institut,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-¬299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d'archives tels qu'il a été modifié par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 2001-683 du 9 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu les arrêtés du chef du du 6 mai 2019, portant des cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et de gestionnaire de documents et d'archives,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et de gestionnaire de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
Frais d'inscription aux cycles de formation continue Frais d'inscription ou de réinscription aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires de la période de formation à distance
Grade Taux 15 dinars par unité de valeur préparatoire
Gestionnaire conseiller de documents et d'archives 60 dinars
Gestionnaire de documents et d'archives 48 dinars
Art. 2. Les ministres et le directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 81-63 du 11 juillet 1981, portant création d'un institut supérieur de la documentation à Tunis,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-397 du 18 mars 1991, fixant la mission et l' de l'institut supérieur de documentation de Tunis, ainsi que le régime des études et des examens en vue de la maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique au dit institut,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-¬299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier du corps des gestionnaires de documents et d'archives tels qu'il a été modifié par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 2001-683 du 9 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu les arrêtés du chef du du 6 mai 2019, portant des cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et de gestionnaire de documents et d'archives,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et de gestionnaire de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
Frais d'inscription aux cycles de formation continue Frais d'inscription ou de réinscription aux examens de validation des unités de valeurs préparatoires de la période de formation à distance
Grade Taux 15 dinars par unité de valeur préparatoire
Gestionnaire conseiller de documents et d'archives 60 dinars
Gestionnaire de documents et d'archives 48 dinars
Art. 2. Les ministres et le directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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