Arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2019, portant démission d'un notaire.
JORT numéro 2019-038
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2019 2019.
La démission de Madame Safa Bent Abdessalem Daoudi notaire à El Ouardia circonscription du de première instance de Tunis (2) pour des raisons personnelles, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Madame Safa Bent Abdessalem Daoudi notaire à El Ouardia circonscription du de première instance de Tunis (2) pour des raisons personnelles, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: