Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 17 du 6 mai 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2019-038
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 17 du 6 mai 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid, fils de Omsaad Bent Mohamed, né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié au Zaafaran Douz Gbeli, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid, fils de Omsaad Bent Mohamed, né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié au Zaafaran Douz Gbeli, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.
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