Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 15 du 6 mai 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2019-038
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 15 du 6 mai 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Hahmoudi, fils de Khadhra Bent Amor, né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié au Jalel KM 3,5 Ben Guerden, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Hahmoudi, fils de Khadhra Bent Amor, né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié au Jalel KM 3,5 Ben Guerden, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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