Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2019, portant démission d'un notaire.

JORT numéro 2019-038

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2019.
La démission de Madame Awatef Bent Mabrouk Soltani notaire à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?