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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 4 du 6 mai 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2019-038

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 4 du 6 mai 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri, fils de Hedhom Alghandri, né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié au Tabii Ben Guerden, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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