Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 14 du 6 mai 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2019-038

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 14 du 6 mai 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi, fils de Iljia Ibrahim, né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié au 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, ouvrier (vendeur) dans un espace commercial, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?