Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 9 du 6 mai 2019, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2019-038
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 9 du 6 mai 2019.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi, fils de Fatma Yahyaoui, né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié au Maison n° 729 cité 7 Novembre cité Khaled ibn Walid Manouba, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi, fils de Fatma Yahyaoui, né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié au Maison n° 729 cité 7 Novembre cité Khaled ibn Walid Manouba, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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