Arrêté du chef du gouvernement du 11 janvier 2019, fixant la date et la durée du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018.
JORT numéro 2019-007
Disponible en
FR
AR
Arrêté du chef du du 11 janvier 2019, fixant la date et la durée du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système de la statistique,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-953 du 16 novembre 2018, portant du premier recensement général de l'agriculture et notamment son article 2.
Arrête :
Article premier - La saison de référence du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018, est fixé à partir du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019. Les opérations du pré-dénombrement démarrent à partir du mois de novembre 2018.
Art. 2 - Le recensement général de l'agriculture de l'année 2018 commence à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de décembre 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 99-32 du 13 avril 1999, relative au système de la statistique,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-953 du 16 novembre 2018, portant du premier recensement général de l'agriculture et notamment son article 2.
Arrête :
Article premier - La saison de référence du premier recensement général de l'agriculture de l'année 2018, est fixé à partir du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019. Les opérations du pré-dénombrement démarrent à partir du mois de novembre 2018.
Art. 2 - Le recensement général de l'agriculture de l'année 2018 commence à partir du mois de novembre 2018 jusqu'au mois de décembre 2021.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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