Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020.
JORT numéro 2019-007
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-56 du 21 janvier 2019, portant conclusion du programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution, notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de la convention de coopération industrielle entre le de la République Tunisienne et le de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Nouakchott le 6 novembre 2018.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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