Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes.
JORT numéro 2018-075
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AR
Décret gouvernemental n° 2018-756 du 7 septembre 2018, modifiant le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste et notamment son article 18,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie dentaire, tel que modifié par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980,
Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes, tel que modifié par le décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 201 7, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Sont institués sept conseils régionaux de l'ordre des médecins dentistes, répartis comme suit :
- un conseil régional à l'Ariana groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, Ariana et Bizerte,
- un conseil régional à Ben Arous groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Ben Arous et de la Manouba,
- un conseil régional à Nabeul groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan,
- un conseil régional à Béja groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Siliana et le Kef,
- un conseil régional à Sousse groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sousse, Mahdia, Kairouan et Monastir,
- un conseil régional à Sfax groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine,
- un conseil régional à Gabès groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Gafsa, Tozeur, Tataouine et Kébili.
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Imed Hammami Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste et notamment son article 18,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie dentaire, tel que modifié par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980,
Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes, tel que modifié par le décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, tel que complété par le décret n° 2018-34 du 10 janvier 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 201 7, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé, et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) - Sont institués sept conseils régionaux de l'ordre des médecins dentistes, répartis comme suit :
- un conseil régional à l'Ariana groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, Ariana et Bizerte,
- un conseil régional à Ben Arous groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Ben Arous et de la Manouba,
- un conseil régional à Nabeul groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan,
- un conseil régional à Béja groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Siliana et le Kef,
- un conseil régional à Sousse groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sousse, Mahdia, Kairouan et Monastir,
- un conseil régional à Sfax groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine,
- un conseil régional à Gabès groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Gafsa, Tozeur, Tataouine et Kébili.
Art. 2 - Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre de la santé
Imed Hammami Le Chef du
Youssef Chahed
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