Arrêté du ministre du transport du 7 septembre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres.
JORT numéro 2018-075
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AR
Arrêté du ministre du transport du 7 septembre 2018, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres.
Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 98-108 du 28 décembre 1998, relative à l'agence technique des transports terrestres,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 2004-2191 du 14 septembre 2004, fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 5 juin 2018, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres de quatre-vingt-neuf (89) règles de conservations figurant sur treize (13) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de l'agence technique des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2018.
Le ministre du transport
Radhouane Ayara
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 98-108 du 28 décembre 1998, relative à l'agence technique des transports terrestres,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 2004-2191 du 14 septembre 2004, fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 5 juin 2018, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence technique des transports terrestres de quatre-vingt-neuf (89) règles de conservations figurant sur treize (13) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de l'agence technique des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Le président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2018.
Le ministre du transport
Radhouane Ayara
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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