Décret gouvernemental n° 2018-751 du 7 septembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis ».
JORT numéro 2018-075
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2018-751 du 7 septembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d’entente entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis ».
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relatif au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d’entente entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis », signé à Tunis, le 4 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d’entente entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don de cinq millions de dollars (5.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 4 avril 2018.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, relatif au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le mémorandum d’entente entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis », signé à Tunis, le 4 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu, le mémorandum d’entente entre le de la République Tunisienne et le du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don de cinq millions de dollars (5.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Zitouna et ses environs à Tunis », annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 4 avril 2018.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale
Zied Laadhari Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
