Décret gouvernemental n° 2018-732 du 16 août 2018, modifiant le décret n° 2017-631 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
JORT numéro 2018-069
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Décret gouvernemental n° 2018-732 du 16 août 2018, modifiant le décret n° 2017-631 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine et fixant son et les modalités de son fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes gui l'ont modifiées ou complétées et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 Février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 Janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 4 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, fixant l' des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu, le décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017, portant création d’un unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» a Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine et fixant son et les modalités de son fonctionnement
Vu le décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le terme « à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine » cité dans l'intitulé et les articles premier, deuxième, quatrième, cinquième et septième du décret gouvernemental
n° 2017-631 du 28 avril 2017 susvisé, est remplacé par le terme « à Sbeïtla, Sbiba et El Jem ».
Le terme «à Thala» cité dans l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017 susvisé, est remplacé par le terme « à El Jem ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Les projets seront réalisés durant la période à compter du 4 juin 2017 au 30 juin 2023 en deux étapes :
- la première étape : allant de 4 juin 2017 au 31 décembre 2021 et concerne l'octroi de l'ordre de de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain,
- la deuxième étape : allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la des marchés concernée pour approbation.
Art. 3 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre de la santé
Imed Hammami Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes gui l'ont modifiées ou complétées et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l' du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 Février 1992 et le décret n° 2008-121 du 16 Janvier 2008,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-1245 du 4 avril 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, fixant l' des marchés publics,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu, le décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017, portant création d’un unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie «B» a Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine et fixant son et les modalités de son fonctionnement
Vu le décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le terme « à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine » cité dans l'intitulé et les articles premier, deuxième, quatrième, cinquième et septième du décret gouvernemental
n° 2017-631 du 28 avril 2017 susvisé, est remplacé par le terme « à Sbeïtla, Sbiba et El Jem ».
Le terme «à Thala» cité dans l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017 susvisé, est remplacé par le terme « à El Jem ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Les projets seront réalisés durant la période à compter du 4 juin 2017 au 30 juin 2023 en deux étapes :
- la première étape : allant de 4 juin 2017 au 31 décembre 2021 et concerne l'octroi de l'ordre de de commencement des travaux et le suivi de la réalisation sur le terrain,
- la deuxième étape : allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023 et concerne les préparations nécessaires à la réception définitive des travaux et la coordination entre les parties intervenantes pour l'élaboration des dossiers de règlement définitif et leur présentation à la des marchés concernée pour approbation.
Art. 3 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre de la santé
Imed Hammami Le Chef du
Youssef Chahed
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