Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 16 août 2018, fixant les tarifs des services fournis par le complexe sportif de Borj Cedria.
JORT numéro 2018-069
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AR
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 16 août 2018, fixant les tarifs des services fournis par le complexe sportif de Borj Cedria.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l'année 2018,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993, et notamment ses articles 72 et 73,
Vu le décret n° 1994-2141 du 10 octobre 1994, fixant l' administrative et financière du complexe sportif de Borj Cedria,
Vu le décret n° 200s-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres au gouvernement.
Arrêtent :
Article premier -Le présent arrêté fixe les tarifs des services fournis par le complexe sportif de Borj Cedria.
Art. 2 - Les tarifs d'hébergement, de location des infrastructures sportives relevant du complexe sportif de Borj Cedria et les tarifs des services de transport, sont fixés comme suit :
1-Les tarifs de location des infrastructures sportives et des espaces y relevant :
Les infrastructures sportives et les espaces y relevant La ligue professionnelle La ligue des amateurs Durée d'exploitation
Le jour La nuit Le jour La nuit
Terrain gazonné 120 dinars 240 dinars 90 dinars 180 dinars 90 minutes
Match sur un terrain gazonné 240 dinars 480 dinars 180 dinars 270 dinars 90 minutes
Terrain artificiel 70 dinars 140 dinars 40 dinars 80 dinars 90 minutes
Match sur un
terrain artificiel 110 dinars 220 dinars 80 dinars 160 dinars 90 minutes
Les vestiaires et les douches 40 dinars 40 dinars 40 dinars 40 dinars 40 dinars
Bain à vapeur 70 dinars 70 dinars 70 dinars 70 dinars 1/2 heure
100 dinars 100 dinars 100 dinars 100 dinars 3/4 heure
Hydro massage 70 dinars 70 dinars 70 dinars 70 dinars 1/2 heure
100 dinars 100 dinars 100 dinars 100 dinars 3/4 heure
Salle de musculation 40 dinars 40 dinars 40 dinars 40 dinars 90 minutes
Salle de réunion 100 dinars 100 dinars une journée
2-Les tarifs d'hébergement :
Le tarif La ligue professionnelle La ligue des amateurs
Chambre individuelle 25 dinars 23 dinars
Chambre double 30 dinars 26 dinars
Chambre triple 36 dinars 33 dinars
Nettoyage à sec Uniforme de sport 1.5 dinar 1.5 dinar
Tenue de sport
3-Les tarifs des services de transport :
La distance parcourue entre les villes Les tarifs La destination Le moyen de transport
Borj Cedria/Tunis 150 dinars Aller/retour Minibus avec capacité de 29 places
Borj Cedria/Ezzahra/Radès 70 dinars
Borj Cedria/Hammem Chatt/Hammem-Lif/Slimen 60 dinars
Borj Cedria/ Ariana 150 dinars
Borj Cedria/Mannouba 150 dinars
Borj Cedria/Ben Arous 90 dinars
Borj Cedria
- Beni Khalled 70 dinars
- Nabeul 90 dinars
- Kélibia 200 dinars
Borj Cedria/le reste des villes tunisiennes 1.240D/km
Art. 3 - Les tarifs fixés par le présent arrêté, sont applicables aux équipes nationales et étrangères en stage au complexe.
Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 5 - Le directeur du complexe sportif de Borj Cedria, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant de finances pour l'année 2018,
Vu la n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant de finances pour la gestion 1993, et notamment ses articles 72 et 73,
Vu le décret n° 1994-2141 du 10 octobre 1994, fixant l' administrative et financière du complexe sportif de Borj Cedria,
Vu le décret n° 200s-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres au gouvernement.
Arrêtent :
Article premier -Le présent arrêté fixe les tarifs des services fournis par le complexe sportif de Borj Cedria.
Art. 2 - Les tarifs d'hébergement, de location des infrastructures sportives relevant du complexe sportif de Borj Cedria et les tarifs des services de transport, sont fixés comme suit :
1-Les tarifs de location des infrastructures sportives et des espaces y relevant :
Les infrastructures sportives et les espaces y relevant La ligue professionnelle La ligue des amateurs Durée d'exploitation
Le jour La nuit Le jour La nuit
Terrain gazonné 120 dinars 240 dinars 90 dinars 180 dinars 90 minutes
Match sur un terrain gazonné 240 dinars 480 dinars 180 dinars 270 dinars 90 minutes
Terrain artificiel 70 dinars 140 dinars 40 dinars 80 dinars 90 minutes
Match sur un
terrain artificiel 110 dinars 220 dinars 80 dinars 160 dinars 90 minutes
Les vestiaires et les douches 40 dinars 40 dinars 40 dinars 40 dinars 40 dinars
Bain à vapeur 70 dinars 70 dinars 70 dinars 70 dinars 1/2 heure
100 dinars 100 dinars 100 dinars 100 dinars 3/4 heure
Hydro massage 70 dinars 70 dinars 70 dinars 70 dinars 1/2 heure
100 dinars 100 dinars 100 dinars 100 dinars 3/4 heure
Salle de musculation 40 dinars 40 dinars 40 dinars 40 dinars 90 minutes
Salle de réunion 100 dinars 100 dinars une journée
2-Les tarifs d'hébergement :
Le tarif La ligue professionnelle La ligue des amateurs
Chambre individuelle 25 dinars 23 dinars
Chambre double 30 dinars 26 dinars
Chambre triple 36 dinars 33 dinars
Nettoyage à sec Uniforme de sport 1.5 dinar 1.5 dinar
Tenue de sport
3-Les tarifs des services de transport :
La distance parcourue entre les villes Les tarifs La destination Le moyen de transport
Borj Cedria/Tunis 150 dinars Aller/retour Minibus avec capacité de 29 places
Borj Cedria/Ezzahra/Radès 70 dinars
Borj Cedria/Hammem Chatt/Hammem-Lif/Slimen 60 dinars
Borj Cedria/ Ariana 150 dinars
Borj Cedria/Mannouba 150 dinars
Borj Cedria/Ben Arous 90 dinars
Borj Cedria
- Beni Khalled 70 dinars
- Nabeul 90 dinars
- Kélibia 200 dinars
Borj Cedria/le reste des villes tunisiennes 1.240D/km
Art. 3 - Les tarifs fixés par le présent arrêté, sont applicables aux équipes nationales et étrangères en stage au complexe.
Art. 4 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 5 - Le directeur du complexe sportif de Borj Cedria, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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