Arrêté du ministre des finances du 16 août 2018, portant création des recettes des finances et des recettes municipales aux gouvernorats de Tunis, Ariana, Gafsa, Bizerte, Manouba, Ben Arous, Kairouan, Sfax, Kasserine et Médenine.

Arrêté du ministre des finances du 16 août 2018, portant création des recettes des finances et des recettes municipales aux gouvernorats de Tunis, Ariana, Gafsa, Bizerte, Manouba, Ben Arous, Kairouan, Sfax, Kasserine et Médenine.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances,
Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 mars 2016, portant classement des postes comptables relevant du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Sont créées, à compter du 1er août 2018, des recettes aux gouvernorats de Tunis, Ariana, Gafsa, Bizerte, Manouba, Ben Arous, Kairouan, Sfax, Kasserine et Médenine dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
Gouvernorat Recette Attributions
Ariana Recette des finances à Mnihla
Manouba Recette des finances à BOIj El Amri Assurer toutes les attributions dévolues
Gafsa Recette des finances à Mdhila à une recette des finances
Médenine Recette des finances 2ème bureau à Médenine
Bizerte Recette Municipale à Ras Jebel
Ben Arous Recette Municipale à Mornag
Kairouan Recette Municipale à Hajeb El Ayoun Assurer toutes les attributions dévolues
Recette Municipale à Jebeniana à une recette municipale
Sfax Recette Municipale à Chihiya
Recette Municipale à Gremda
Kasserine Recette Municipale à Sbeitla
Recette Municipale à Sidi Hassine
Tunis RecouvrementRecouvrement

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

des recettes et exécution
Recette de la propriété foncière de Tunis des dépenses des directions de la
propriété foncière
Art. 2 - Pour octroi de l’indemnité de logement, lesdites recettes sont classées en 1ère catégorie.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2018.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed