Loi organique n° 2018-32 du 6 juin 2018, portant approbation d'un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan.
JORT numéro 2018-049
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organique n° 2018-32 du 6 juin 2018, portant approbation d'un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Soudan (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2018.
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente organique, conclu à Khartoum le 23 mars 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Soudan dans le domaine des services de transport aérien.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2018.
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord annexé à la présente organique, conclu à Khartoum le 23 mars 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Soudan dans le domaine des services de transport aérien.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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