Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2018-049
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune de Hazoua,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 82-1409 du 28 octobre 1982, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hazoua, gouvernorat de Tozeur, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Tozeur du 8 juillet 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Hazoua réuni le 27 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 288 860 351 672
B 288 811 351 773
C 287 749 351 830
D 286 315 351 357
E 285 670 350 941
F 285 437 350 896
G 285 394 350 721
H 285 741 350 673
I 285 812 350 505
J 285 549 350 429
K 285 596 350 269
L 285 482 350 230
M 285 524 350 084
N 285 935 350 199
O 286 338 350 205
P 286 353 349 931
Q 286 520 349 934
R 286 526 350 103
S 286 593 350 151
T 286 596 350 547
U 287 419 350 690
V 287 341 350 890
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hazoua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale la commune de Hazoua,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 82-1409 du 28 octobre 1982, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Hazoua, gouvernorat de Tozeur, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Tozeur du 8 juillet 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Hazoua réuni le 27 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 288 860 351 672
B 288 811 351 773
C 287 749 351 830
D 286 315 351 357
E 285 670 350 941
F 285 437 350 896
G 285 394 350 721
H 285 741 350 673
I 285 812 350 505
J 285 549 350 429
K 285 596 350 269
L 285 482 350 230
M 285 524 350 084
N 285 935 350 199
O 286 338 350 205
P 286 353 349 931
Q 286 520 349 934
R 286 526 350 103
S 286 593 350 151
T 286 596 350 547
U 287 419 350 690
V 287 341 350 890
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Hazoua est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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