Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Chebika de la commune de Tamerza du gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2018-049
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 mai 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Chebika de la commune de Tamerza du gouvernorat de Tozeur.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Tamerza,
Vu la constitution,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Tozeur du 8 juillet 2003, portant approbation du plan d'aménagent urbain de la zone de Tamerza du gouvernorat de Tozeur,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Tamerza réuni le 24 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain de la zone de Chebika de la commune de Tamerza du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 319 954 414 823
B 319 870 414 868
C 319 859 414 854
D 319 813 414 856
E 319 736 414 782
F 319 806 414 678
G 319 738 414 650
H 319 424 414 665
I 319 279 414 576
J 319 055 414 478
K 319 124 414 409
L 318 970 414 229
M 319 016 414 139
N 318 948 414 026
O 319 137 413 871
P 319 231 413 946
Q 319 299 413 897
R 319 503 414 227
S 319 723 414 515
T 319 948 414 548
U 319 937 414 753
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Tamerza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Tamerza,
Vu la constitution,
Vu la n° 75 - 33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du gouverneur de Tozeur du 8 juillet 2003, portant approbation du plan d'aménagent urbain de la zone de Tamerza du gouvernorat de Tozeur,
Vu la délibération du conseil de la délégation spéciale de la commune de Tamerza réuni le 24 novembre 2017.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain de la zone de Chebika de la commune de Tamerza du gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 319 954 414 823
B 319 870 414 868
C 319 859 414 854
D 319 813 414 856
E 319 736 414 782
F 319 806 414 678
G 319 738 414 650
H 319 424 414 665
I 319 279 414 576
J 319 055 414 478
K 319 124 414 409
L 318 970 414 229
M 319 016 414 139
N 318 948 414 026
O 319 137 413 871
P 319 231 413 946
Q 319 299 413 897
R 319 503 414 227
S 319 723 414 515
T 319 948 414 548
U 319 937 414 753
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la commune de Tamerza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2018.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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