Loi organique n° 2018-31 du 6 juin 2018, portant approbation d'une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine du transport maritime
JORT numéro 2018-049
Disponible en
FR
AR
organique n° 2018-31 du 6 juin 2018, portant approbation d'une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République Arabe d'Egypte dans le domaine du transport maritime (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de coopération annexée à la présente organique, conclue au Caire le 12 novembre 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République Arabe d’Egypte dans le domaine du transport maritime.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2018.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de coopération annexée à la présente organique, conclue au Caire le 12 novembre 2017, entre le de la République Tunisienne et le de la République Arabe d’Egypte dans le domaine du transport maritime.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 6 juin 2018.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2018.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
