Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juin 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-049
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 19 juin 2018, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 février 2018, chargeant Monsieur Sofien Ben Amara, ingénieur principal, des fonctions de sous-directeur des bâtiments, du matériel et des équipements, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier -Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofien Ben Amara, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, du matériel et des équipements à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 2018.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 février 2018, chargeant Monsieur Sofien Ben Amara, ingénieur principal, des fonctions de sous-directeur des bâtiments, du matériel et des équipements, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier -Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofien Ben Amara, ingénieur principal, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, du matériel et des équipements à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère règlementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 2018.
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
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