Décret gouvernemental n° 2017-1285 du 23 novembre 2017, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2017-095
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-1285 du 23 novembre 2017.
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, inspecteur général de contrôle économique, est désigné rapporteur général auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, inspecteur général de contrôle économique, est désigné rapporteur général auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
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