Décret gouvernemental n° 2017-1287 du 23 novembre 2017, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2017-095
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-1287 du 23 novembre 2017.
Monsieur Sofien Tarmiz, inspecteur en chef du contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Monsieur Sofien Tarmiz, inspecteur en chef du contrôle économique, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
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