Décret gouvernemental n° 2017-426 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal du Menzel Salem du gouvernorat de Kef et désignation d’une délégation spéciale.
JORT numéro 2017-029
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Décret gouvernemental n° 2017-426 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal du Menzel Salem du gouvernorat de Kef et désignation d’une délégation spéciale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Menzel Salem,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal du Menzel Salem du gouvernorat du Kef et désignation d’une délégation spéciale,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Kef du 17 mars 2016, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Menzel Salem,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Salem, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Salah Othmeni : président,
- Mongi Khamessi : membre,
- Moncef Bouganmi : membre,
- Abdelfateh Abidi : membre,
- Emna Aloui : membre,
- Badreddine Mouelhi : membre,
- Taoufik Salhi : membre,
- Haroun Mansouri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Menzel Salem,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal du Menzel Salem du gouvernorat du Kef et désignation d’une délégation spéciale,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Kef du 17 mars 2016, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Menzel Salem,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Salem, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Salah Othmeni : président,
- Mongi Khamessi : membre,
- Moncef Bouganmi : membre,
- Abdelfateh Abidi : membre,
- Emna Aloui : membre,
- Badreddine Mouelhi : membre,
- Taoufik Salhi : membre,
- Haroun Mansouri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
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