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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017, portant nomination d'un directeur.

JORT numéro 2017-029

Disponible en FR AR
Par arrêté du chef du du 10 avril 2017.
Monsieur Chedly Labyadh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du chef de l'inspection aux archives nationales.
En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2016-1153 du 26 août 2016, l'intéressé bénéficie des inemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
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