Décret gouvernemental n° 2017-423 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2017-029
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-423 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans l’article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabés, Médenine, Gafsa et Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Mounir Abichou : président,
- Mohamed Ali Zridet : membre,
- Bechir Alioui : membre,
- Hbib Gazouni : membre,
- Sleheddine Gribi : membre,
- Mehrez Triki : membre,
- Mohamed Chaoua : membre,
- Ali Bou Aïcha : membre,
- Nadia Ghorri : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales est et de l’environnement chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans l’article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabés, Médenine, Gafsa et Kébili,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Mounir Abichou : président,
- Mohamed Ali Zridet : membre,
- Bechir Alioui : membre,
- Hbib Gazouni : membre,
- Sleheddine Gribi : membre,
- Mehrez Triki : membre,
- Mohamed Chaoua : membre,
- Ali Bou Aïcha : membre,
- Nadia Ghorri : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales est et de l’environnement chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
