Arrêté de la ministre de la santé du 4 avril 2017, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.
JORT numéro 2017-029
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de la santé du 4 avril 2017, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire.
La ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, fixant le statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire et notamment ces articles 16 et 20,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-301 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la santé,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 février 2005, l'arrêté du 17 mars 2007, l'arrêté du 8 août 2011 et l'arrêté du 17 mai 2012.
Arrête :
Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans tous les établissements sanitaires des gouvernorats suivants selon les besoins urgents : Béja, Jendouba, Le Kef, Zaghouan, Siliana, Kasserine, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine, Sidi Bouzid, Kairouan, Bizerte, Mahdia, Nabeul et Sfax.
Art. 2 - Les médecins spécialistes de la santé publique et les médecins spécialistes temporaires de la santé publique sont recrutés dans les établissements sanitaires suivants selon les besoins urgents :
- les hôpitaux régionaux et de circonscriptions, et les groupements de santé de base dans tous les gouvernorats et le centre de médecine scolaire et universitaire,
- les établissements sanitaires à caractère universitaire pour les spécialités suivantes : toutes les spécialités chirurgicales, anesthésie réanimation, réanimation médicale, cardiologie, imagerie médicale, médecine d'urgence, pédiatrie, anatomie et cytologie pathologique, médecine interne, maladies infectieuses, endocrinologie, néphrologie, pneumologie, rhumatologie, gastro-entérologie, médecine physique rééducation et réadaptation fonctionnelles, psychiatrie, pédo-psychiatrie, médecine de travail, biologie et disciplines fondamentales,
- les services créés au sein des hôpitaux régionaux à caractère universitaire ou les centres intermédiaires.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et reste en vigueur pendant une année, à compter du 1er janvier 2017.
Tunis, le 4 avril 2017.
La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, fixant le statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire et notamment ces articles 16 et 20,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-301 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de la santé,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 février 2005, l'arrêté du 17 mars 2007, l'arrêté du 8 août 2011 et l'arrêté du 17 mai 2012.
Arrête :
Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans tous les établissements sanitaires des gouvernorats suivants selon les besoins urgents : Béja, Jendouba, Le Kef, Zaghouan, Siliana, Kasserine, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine, Sidi Bouzid, Kairouan, Bizerte, Mahdia, Nabeul et Sfax.
Art. 2 - Les médecins spécialistes de la santé publique et les médecins spécialistes temporaires de la santé publique sont recrutés dans les établissements sanitaires suivants selon les besoins urgents :
- les hôpitaux régionaux et de circonscriptions, et les groupements de santé de base dans tous les gouvernorats et le centre de médecine scolaire et universitaire,
- les établissements sanitaires à caractère universitaire pour les spécialités suivantes : toutes les spécialités chirurgicales, anesthésie réanimation, réanimation médicale, cardiologie, imagerie médicale, médecine d'urgence, pédiatrie, anatomie et cytologie pathologique, médecine interne, maladies infectieuses, endocrinologie, néphrologie, pneumologie, rhumatologie, gastro-entérologie, médecine physique rééducation et réadaptation fonctionnelles, psychiatrie, pédo-psychiatrie, médecine de travail, biologie et disciplines fondamentales,
- les services créés au sein des hôpitaux régionaux à caractère universitaire ou les centres intermédiaires.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et reste en vigueur pendant une année, à compter du 1er janvier 2017.
Tunis, le 4 avril 2017.
La ministre de la santé
Samira Meraï Feriaa
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
