Décret gouvernemental n° 2017-425 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour).
JORT numéro 2017-029
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Décret gouvernemental n° 2017-425 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012 portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 30 septembre 1968, portant création de la commune d’Ennadhour,
Vu le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, Tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-690 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Zaghouan du 4 janvier 2017, concernant la proposition du changement de la composition spéciale de la commune d’ Ennadhour, vu l’absence du quorum,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Ennadhour, par la composition suivante et ce jusqu’au déroulement des élections municipales:
- le délégué d’Ennadhour : président,
- Moncef Ameri : membre,
- Noureddine Kmicha : membre,
- Mohsen Mohamed : membre,
- Bilel Ben Ali : membre,
- Mohamed Khalsi Rhouma : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 30 septembre 1968, portant création de la commune d’Ennadhour,
Vu le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, Tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-690 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Zaghouan du 4 janvier 2017, concernant la proposition du changement de la composition spéciale de la commune d’ Ennadhour, vu l’absence du quorum,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’Ennadhour, par la composition suivante et ce jusqu’au déroulement des élections municipales:
- le délégué d’Ennadhour : président,
- Moncef Ameri : membre,
- Noureddine Kmicha : membre,
- Mohsen Mohamed : membre,
- Bilel Ben Ali : membre,
- Mohamed Khalsi Rhouma : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher Le Chef du
Youssef Chahed
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