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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-1223 du 27 octobre 2016, portant fin de détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2016-089

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1223 du 27 octobre 2016.
Est mis fin au détachement de Madame Monia Ammar, magistrat de troisième grade auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 1er juillet 2016.
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