Décret gouvernemental n° 2016-1222 du 27 octobre 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2016-089
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1222 du 27 octobre 2016.
Un congé pour création d'entreprise de Madame Imen Bahroun Ben Mrad, rédacteur conseiller adjoint, est prolongé d'une année non renouvelable, à compter du 24 juillet 2016.
Un congé pour création d'entreprise de Madame Imen Bahroun Ben Mrad, rédacteur conseiller adjoint, est prolongé d'une année non renouvelable, à compter du 24 juillet 2016.
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