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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Décret gouvernemental n° 2016-1224 du 27 octobre 2016, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2016-089

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1224 du 27 octobre 2016.
Monsieur Farid Somaali, technicien principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er juillet 2016.
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