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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre femme, de la famille et de l'enfance du 1er novembre 2016, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2016-089

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre femme, de la famille et de l'enfance du 1er novembre 2016.
Monsieur Souhail Dahmene, professeur principal de jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions du secrétaire principal à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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