Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-089
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AR
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-3679 du 3 octobre 2014, chargeant Monsieur Tahar Hammami des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Hammami, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 août 2016.
Tunis, le 1er novembre 2016.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-3679 du 3 octobre 2014, chargeant Monsieur Tahar Hammami des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Hammami, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 août 2016.
Tunis, le 1er novembre 2016.
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
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