Arrêté du chef du gouvernement du 18 octobre 2016, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
JORT numéro 2016-087
Disponible en
FR
AR
Arrêté du chef du du 18 octobre 2016, portant de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant la reforme de l'école nationale d'administration,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au des cadres de l'administration publique,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l' administrative et financière de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014,
Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories des personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, relatif à l'approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2007, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du chef du du 29 avril 2016.
Arrête :
Article premier - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique appartenant à la catégorie A1 et A2, conformément aux dispositions du présent arrêté, deux (2) sessions de formation de courte durée dans le domaine du management administratif.
Ces sessions visent à initier les cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux techniques de commandement, d' et de gestion administrative.
Art. 2 - Peuvent s'inscrire à ces sessions les cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique appartenant à la catégorie A1 et A2, titulaires au moins de la maîtrise ou du diplôme de licence (LMD) ou d'un diplôme équivalent.
Art. 3 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d’administration.
Art. 4 - Les sessions de formation sont organisées sous forme des séminaires ou de cours, conformément au programme indiqué à l'annexe du présent arrêté.
L’ de la formation aura lieu au sein des locaux de l'école nationale d'administration. La présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.
Art. 5 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’école nationale d’administration.
Art. 6 - La formation est organisée en une seule période et visée à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif.
Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.
Art. 7 - Les demandes de candidature seront adressées à la direction des services communs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 8 - Un jury, dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration, arrête la liste définitive des participants pour les deux sessions de formation.
Art. 9 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation est fixé par décision du directeur de l'école nationale d'administration, après avis des services compétents du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 10 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation des participants sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 11 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du chef du du 29 avril 2016 susvisé.
Art. 12 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
ANNEXE
Tableau des modules de formation au des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
N° d’ordre Modules Nombre d’heures
Première session : six modules
1 Le droit de la fonction publique 10
2 Gestion des ressources humaines 10
3 Le droit administratif 8
4 Les principes généraux de l' administrative 8
5 Introduction à la science de l' et méthodes du travail 8
6 Document administratifs et archives 10
Total des heures de la première session 54
Deuxième session : six modules
7 Technique de la rédaction administratif 8
8 Technique de la rédaction des textes juridiques 8
9 Informatique, applications administrative et internet 8
10 Introduction aux finances publiques 8
11 Gestion des projets 6
12 Système d'information dans les administrations publiques 8
Total des heures de la deuxième session 46
Total des heures des deux sessions 100
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant la reforme de l'école nationale d'administration,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au des cadres de l'administration publique,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l' administrative et financière de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014,
Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories des personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 11 janvier 1993, relatif à l'approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2007, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et notamment l'arrêté du chef du du 29 avril 2016.
Arrête :
Article premier - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique appartenant à la catégorie A1 et A2, conformément aux dispositions du présent arrêté, deux (2) sessions de formation de courte durée dans le domaine du management administratif.
Ces sessions visent à initier les cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux techniques de commandement, d' et de gestion administrative.
Art. 2 - Peuvent s'inscrire à ces sessions les cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique appartenant à la catégorie A1 et A2, titulaires au moins de la maîtrise ou du diplôme de licence (LMD) ou d'un diplôme équivalent.
Art. 3 - Les sessions de formation sont ouvertes par décision du directeur de l'école nationale d’administration.
Art. 4 - Les sessions de formation sont organisées sous forme des séminaires ou de cours, conformément au programme indiqué à l'annexe du présent arrêté.
L’ de la formation aura lieu au sein des locaux de l'école nationale d'administration. La présence des participants est obligatoire, sous réserve de l'autorisation préalable de leurs chefs hiérarchiques.
Art. 5 - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’école nationale d’administration.
Art. 6 - La formation est organisée en une seule période et visée à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif.
Cette période est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.
Art. 7 - Les demandes de candidature seront adressées à la direction des services communs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 8 - Un jury, dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration, arrête la liste définitive des participants pour les deux sessions de formation.
Art. 9 - Le contenu de chaque module retenu dans le programme de formation est fixé par décision du directeur de l'école nationale d'administration, après avis des services compétents du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Art. 10 - La durée de la formation, ainsi que les modes de déroulement et d'évaluation des participants sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 11 - Les frais de participation aux sessions de formation sont pris en charge par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et ce, conformément à la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du chef du du 29 avril 2016 susvisé.
Art. 12 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
ANNEXE
Tableau des modules de formation au des cadres du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
N° d’ordre Modules Nombre d’heures
Première session : six modules
1 Le droit de la fonction publique 10
2 Gestion des ressources humaines 10
3 Le droit administratif 8
4 Les principes généraux de l' administrative 8
5 Introduction à la science de l' et méthodes du travail 8
6 Document administratifs et archives 10
Total des heures de la première session 54
Deuxième session : six modules
7 Technique de la rédaction administratif 8
8 Technique de la rédaction des textes juridiques 8
9 Informatique, applications administrative et internet 8
10 Introduction aux finances publiques 8
11 Gestion des projets 6
12 Système d'information dans les administrations publiques 8
Total des heures de la deuxième session 46
Total des heures des deux sessions 100
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