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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-1210 du 18 octobre 2016, portant nomination d'un chargé de mission.

JORT numéro 2016-087

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1210 du 18 octobre 2016.
Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er octobre 2016.
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